Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.
Afin d'obtenir de l'aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages dans le Gard.
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Cartes d'identité : Les demandes sont à faire dans les mairies équipées du terminal ( Saint AMBROIX, UZES, ALES, PONT SAINT ESPRIT, AVIGNON...) uniquement sur rendez vous.
Des formulaires sont à votre disposition en Mairie de Méjannes le Clap ou pour accélérer la démarche une pré-demande peut être éffectuée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
La totalité des démarches est disponible en téléprocédure sur le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Pour accéder à ce site, les usagers doivent disposer d'une adresse mail et créer leur espace personnel ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe choisis par leurs soins.
Différentes démarches :
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (1ère inscription, nouvelle catégorie ou suite à suspension, annulation ou invalidation) et des demandes de titre suite à la réussite du permis ou suite à une formation (AM, A, B96).Pour ces démarches, les usagers peuvent se faire accompagner par les auto-écoles qui ont la faculté de réaliser les démarches pour le compte de leurs clients.
- demandes de titre suite à perte, vol ou détérioration, expiration de la durée de validité, changement d'état civil, conversion de brevet militaire et validation de diplôme professionnel.
Par ailleurs, les permis de conduire internationaux sont exclusivement traités par le Centre d'Expertise des Ressours Titres (CERT) de Nantes. Il en est de même pour les demandes d'échange de permis étrangers. Pour connaître les modalités de traitement de ces demandes, les usagers peuvent consulter le site de la préfecture du Gard, dans la rubrique "démarches administratives".
Un enfant mineur vivant en France et voyageant à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Documents joints :
- Formulaire CERFA 15646.01
- Fiche résumant les règles à suivre
