DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ». Ci-dessous le lien pour accéder à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme pour les administrés.
http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du guichet unique.
Il vous sera demandé de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf, taille maximale A3.
Pour les personnes non équipées de scanner, la mairie proposera aux administrés de scanner leurs plans qui seront ensuite envoyés à leur adresse mail. Ensuite une fois le cerfa rempli en ligne, y ajouter les plans scannés. Pour le pétitionnaire, la procédure est très rapide et facile. La procédure par guichet unique ne fonctionne qu’avec Mozilla Firefox.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Le service Urbanisme de la commune est informé du dépôt de votre dossier et vous délivre un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction et celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Le service SPANC Alès (Syndicat Mixte Pays d'Alès) à mis à jour son site internet :
http://www.payscevennes.fr/portal/portal/pays/actions-en-cours/spanc
Vous y trouverez les infos concernant le service public d'assainissement non collectif :
- Qu'est ce que le spanc ?
- Qui est concerné par ce service,
- La réglementation,
- Les aides à la réhabilitation.
